Mentions légales et confidentialité
Crédits
Conception et production : Cette boutique en ligne a été créée par Muriel Sibio. Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales
1. Présentation du site. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.c-fait-main.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Muriel Sibio – Auto-entrepreneur Siret 50064386100023 – 231 rue du Petit Col - 38350 PRUNIERES Créateur : Muriel Sibio Responsable publication : Muriel Sibio – c-fait-main@laposte.net Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Muriel Sibio – c-fait-main@laposte.net Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 ROUBAIX CEDEX 1
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. L’utilisation du site www.c-fait-main.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.c-fait-main.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Muriel Sibio, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.c-fait-main.com est mis à jour régulièrement par Muriel Sibio. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis. Le site www.c-fait-main.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Muriel Sibio s’efforce de fournir sur le site www.c-fait-main.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.c-fait-main.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.c-fait-main.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. Muriel Sibio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Muriel Sibio. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité. Muriel Sibio ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.c-fait-main.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Muriel Sibio ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.c-fait-main.com.
7. Gestion des données personnelles. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.c-fait-main.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.c-fait-main.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause Muriel Sibio ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.c-fait-main.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.c-fait-main.com l’obligation ou non de fournir ces informations. La base légale du traitement est le traitement des commandes. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les transporteurs pour la livraison de votre commande et les établissements financiers qui traitent votre paiement. Si vous avez accepté de vous inscrire à notre newsletter, ces données ne seront pas communiquées à un tiers. Elles ne serviront qu'à vous envoyer des nouvelles du site (nouveaux objets en vente, promotions, etc...) 2 fois par mois maximum. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.